{"id":824,"date":"2016-03-24T14:35:46","date_gmt":"2016-03-24T14:35:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mintzglobalscreening.com\/stage\/fr\/?page_id=824"},"modified":"2023-07-28T18:51:50","modified_gmt":"2023-07-28T18:51:50","slug":"termes-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mintzglobalscreening.com\/fr\/mention-legale\/termes-dutilisation\/","title":{"rendered":"TERMES D&rsquo;UTILISATION"},"content":{"rendered":"<p><strong>Politique de V\u00e9rifications mondiales Mintz et de ses filiales sur la vie priv\u00e9e<\/strong><\/p>\n<p>Chez Mintz, la confidentialit\u00e9 et la protection des renseignements personnels sont des \u00e9l\u00e9ments qui sont d\u2019une extr\u00eame importance. Notre premi\u00e8re pr\u00e9occupation est la collecte et l\u2019utilisation de donn\u00e9es personnelles de nos clients qui font partie de notre routine quotidienne. Notre autre pr\u00e9occupation\u00a0a trait aux renseignements personnels que nous accumulons sur nos employ\u00e9s. Par cons\u00e9quent, nous avons \u00e9tabli une politique sur la vie priv\u00e9e afin de r\u00e9gir les actions des employ\u00e9s de Mintz et ses filiales en mati\u00e8re de collecte, d\u2019utilisation, de maintien et de divulgation des renseignements personnels. Tous les employ\u00e9s de nos filiales doivent respecter notre engagement sur la confidentialit\u00e9 dans le traitement des renseignements personnels. Notre engagement est formel. Nous voulons offrir des produits et des services de qualit\u00e9 pour favoriser et accentuer la confiance de nos clients et nos employ\u00e9s. Nous nous conformons aux principes suivants dans le traitement des renseignements personnels :<\/p>\n<ul>\n<li style=\"padding-left: 30px;\">Assurer l\u2019impartialit\u00e9 dans notre utilisation des renseignements personnels; \u2022 Minimiser le risque d\u2019ing\u00e9rences; \u2022 Prot\u00e9ger le caract\u00e8re priv\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels obtenus; \u2022 Transmettre l&rsquo;information aux personnes qui ont le droit d\u2019y avoir acc\u00e8s ou la loi l\u2019exige; \u2022 Satisfaire les exigences des lois applicables dans les pays o\u00f9 nous exer\u00e7ons nos activit\u00e9s<\/li>\n<\/ul>\n<p>Puisque Mintz et ses filiales sont un fournisseur important de produits et de services en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019enqu\u00eates, notre politique sur la protection des renseignements personnels peut varier selon les exigences dans certains pays.<\/p>\n<p><strong>Conditions d\u2019utilisations-g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de ce site Internet sont offerts sous r\u00e9serve des conditions ci-apr\u00e8s \u00e9nonc\u00e9es. D\u00e8s que vous utilisez le site, vous acceptez implicitement de vous conformer \u00e0 ces conditions.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019interpr\u00e8tent avec toutes les autres modalit\u00e9s ou clauses d\u2019exon\u00e9ration pr\u00e9vues dans les autres pages du site. En cas de contradiction ou de divergence avec ces conditions et les clauses d\u2019exon\u00e9ration des pages, ces derni\u00e8res priment.<\/p>\n<p>Mintz exploite ce site \u00e0 partir de son bureau de Montr\u00e9al. Il contient des liens avec d\u2019autres sites exploit\u00e9s par ses filiales.<\/p>\n<p>Mintz et ses filiales prennent toutes les mesures raisonnables pour s\u2019assurer de l\u2019exactitude de l\u2019information sur ce site et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019inexactitude ou d\u2019omission. Tous les produits et services de Mintz, pr\u00e9sent\u00e9s sur ce site, peuvent \u00eatre modifi\u00e9s ou retir\u00e9s \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Ils sont assujettis aux modalit\u00e9s de conventions r\u00e9gissant leur utilisation en plus des pr\u00e9sentes conditions et des clauses d\u2019exon\u00e9ration des pages. Il se peut que les modalit\u00e9s de la convention que vous, votre organisme ou votre entreprise, avez conclue avec Mintz et ses filiales ne co\u00efncident pas avec ce que vous trouvez sur ce site. Dans ce cas, les modalit\u00e9s de votre convention priment.<\/p>\n<p>L\u2019information publi\u00e9e sur ce site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Mintz et ses filiales, leurs administrateurs, les membres de leur haute direction, leurs employ\u00e9s et leurs mandataires ne sont pas tenus de mettre cette information \u00e0 jour et peuvent la modifier et m\u00eame la supprimer \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.<\/p>\n<p>Vous prenez l\u2019engagement de ne pas perturber le fonctionnement normal du site, de ne pas en compromettre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 en vous livrant \u00e0 des actes de piratage informatique ou en alt\u00e9rant l\u2019information. Vous ne devez pas non plus emp\u00eacher d\u2019autres utilisateurs d\u2019acc\u00e9der au site ou \u00e0 en restreindre l\u2019acc\u00e8s de quelque fa\u00e7on que ce soit.<\/p>\n<p><strong>Droit applicable<\/strong><\/p>\n<p>Mintz offre des produits, des services qui ne sont pas tous offerts ou disponibles partout au pays et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. L\u2019information dans ce site ne constitue ni une offre ni une sollicitation pour l\u2019achat ou la vente de produits, services ou renseignements \u00e0 qui que ce soit dans un territoire o\u00f9 une telle offre ou sollicitation n\u2019est pas autoris\u00e9e ou ne peut l\u00e9galement \u00eatre faite. L\u2019information ne s\u2019adresse pas non plus aux personnes \u00e0 qui il serait ill\u00e9gal de faire une telle offre ou qu\u2019il serait ill\u00e9gal de solliciter. Pour des renseignements propres \u00e0 un territoire veuillez communiquer avec Mintz directement.<\/p>\n<p>Si vous choisissez d\u2019acc\u00e9der au site de l\u2019ext\u00e9rieur du Canada, vous le faites de votre propre gr\u00e9 et il vous incombe de respecter les lois locales, nationales ou internationales applicables.<\/p>\n<p>Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou r\u00e9exporter l\u2019information ni aucune copie ou adaptation de l\u2019information en contravention des lois ou des r\u00e8glements applicables, y compris des lois et r\u00e8glements en vigueur en mati\u00e8re d\u2019exportation.<\/p>\n<p><strong>Exclusion de garanties<\/strong><\/p>\n<p>Mintz rejette en bloc toute les formes de garantie, tant expresses qu\u2019implicites sur les renseignements et le mat\u00e9riel contenus dans les pages du site. Mintz ne garantit pas qu\u2019ils sont exacts, complets et \u00e0 jour. Il n\u2019y a pas non plus de garantie que le site sera exempt d\u2019erreurs, de virus, de bogues, de probl\u00e8mes ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments susceptibles d\u2019en limiter l\u2019utilit\u00e9 ou d\u2019en entraver l\u2019usage.<\/p>\n<p>Mintz n\u2019offre aucune garantie en ce qui a trait \u00e0 la qualit\u00e9 marchande, au fonctionnement, \u00e0 la non-violation, \u00e0 l\u2019utilit\u00e9, \u00e0 l\u2019exactitude, \u00e0 l\u2019actualit\u00e9, \u00e0 la fiabilit\u00e9 et \u00e0 l\u2019applicabilit\u00e9 du site et \u00e0 l\u2019information qu\u2019il contient \u00e0 un but particulier.<\/p>\n<p>Mintz ne peut garantir non plus l\u2019accessibilit\u00e9 du site sans interruption, sans retard, panne, erreur ou omission ou perte dans la transmission de l\u2019information. Mintz ne garantit pas non plus que le site est exempt de virus. Mintz n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour tout dommage qui pourrait \u00eatre caus\u00e9 \u00e0 votre syst\u00e8me informatique.<\/p>\n<p><strong>Reproduction<\/strong><\/p>\n<p>Plusieurs marques de commerce, d\u00e9nominations commerciales, images logotypes, illustrations et photos contenus dans ces pages appartiennent en exclusivit\u00e9 soit \u00e0 Mintz et ses filiales, soit \u00e0 d\u2019autres personnes morales. Sauf stipulation expresse, aucune clause du pr\u00e9sent document ne sera interpr\u00e9t\u00e9e comme conf\u00e9rant quelque droit ou permis d\u2019utilisation \u00e0 qui que ce soit.<\/p>\n<p>Nulle disposition des pr\u00e9sentes conditions ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme conf\u00e9rant par extension, une licence ou tout droit en vertu d\u2019un droit d\u2019auteur, d\u2019un brevet, d\u2019une marque de commerce ou de tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Mintz et ses filiales ou de tout autre personne physique ou morale.<\/p>\n<p>L\u2019information sur le site est destin\u00e9e \u00e0 un usage personnel. Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger ou copier le contenu du site ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments et l\u2019utiliser pour votre usage personnel exclusivement.<\/p>\n<p>Tout t\u00e9l\u00e9chargement, retransmission, copie ou modification non autoris\u00e9s des marques de commerce ou des donn\u00e9es contenues dans le site peuvent contrevenir aux lois ou \u00e0 toute autre loi sur les marques de commerce ou les droits d\u2019auteur et pourrait vous exposer \u00e0 des poursuites.<\/p>\n<p>\u00c9tant donn\u00e9 que l\u2019information est prot\u00e9g\u00e9e en vertu de la l\u00e9gislation sur les droits d\u2019auteur du Canada et de d\u2019autres pays, vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, retransmettre, modifier, l\u2019information contenue sur ce site, sous quelque forme que ce soit.<\/p>\n<p><strong>Courrier \u00e9lectronique sur Internet<\/strong><\/p>\n<p>Mintz ne sera pas responsable envers un utilisateur pour des dommages subis par la transmission d\u2019un message \u00e9lectronique \u00e0 Mintz ou en sens inverse.<\/p>\n<p>Vous devez assumer que les communications par Internet ne sont pas confidentielles, peuvent \u00eatre intercept\u00e9es ou perdues, ou encore \u00eatre modifi\u00e9es. Vous ne devrez envoyer aucun renseignement confidentiel, exclusif ou sensible par Internet \u00e0 moins d\u2019obtenir l\u2019assurance pr\u00e9alable que vos renseignements sont prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Clause de non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Mintz ne peut \u00eatre tenue responsable envers quiconque de quelque dommage qu\u2019il soit direct, indirect, accessoire, sp\u00e9cial, cons\u00e9quent, exemplaire ou punitif et peu importe la cause. Ce dommage peut d\u00e9couler du site ou de l\u2019information ou y \u00eatre li\u00e9. Il peut d\u00e9couler de l\u2019acc\u00e8s au site, de l\u2019utilisation du site, de l\u2019information sur le site, de votre incapacit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der au site.<\/p>\n<p>Mintz ne peut \u00eatre tenue responsable de l\u2019information ou toute mesure ou d\u00e9cision que vous avez prise en vous appuyant sur le site ou l\u2019information qu\u2019il contient.<\/p>\n<p>Mintz ne peut \u00eatre tenue responsable pour toute erreur ou omission du site ou de l\u2019information ou de toute utilisation, ou reproduction non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019information, m\u00eame si elle a pr\u00e9alablement \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 d\u2019un tel dommage.<\/p>\n<p><strong>Les liens et logiciels<\/strong><\/p>\n<p>Mintz n\u2019assure aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des sites reli\u00e9s \u00e0 son site, ni des donn\u00e9es contenues dans ces sites, des tiers qui y sont d\u00e9sign\u00e9s ou de leurs produits et services, par plus qu\u2019elle ne les v\u00e9rifie, les approuve ou les contr\u00f4le \u00e0 l\u2019exception des liens avec les autres sites de ses filiales.<\/p>\n<p>Les liens entre le site et d\u2019autres sites Internet, y compris les liens avec les autres sites de ses filiales sont offerts par simple commodit\u00e9. La liaison avec un autre site se fait \u00e0 vos propres risques. Mintz ne peut \u00eatre tenue responsable des dommages que cette liaison peut causer.<\/p>\n<p>Les liaisons avec des sites \u00e0 partir desquels il est possible de t\u00e9l\u00e9charger des logiciels sont offertes par simple commodit\u00e9. Mintz ne peut \u00eatre tenue responsable des difficult\u00e9s ou des cons\u00e9quences associ\u00e9es au t\u00e9l\u00e9chargement de tels logiciels.<\/p>\n<p><strong>Comp\u00e9tence<\/strong><\/p>\n<p>Mintz administre le site \u00e0 partir de son bureau de Montr\u00e9al. Le site, l\u2019information, les conditions et les clauses d\u2019exon\u00e9ration des pages sont r\u00e9gies et s\u2019interpr\u00e8tent selon les lois de la province de Qu\u00e9bec et les lois du Canada qui y sont applicables, sans application des principes de conflits de lois et nonobstant votre domicile, votre lieu de r\u00e9sidence ou l\u2019endroit o\u00f9 vous \u00eates.<\/p>\n<p><strong>Droits r\u00e9serv\u00e9s<\/strong><\/p>\n<p>Tous les droits qui ne sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s dans le pr\u00e9sent document sont r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de V\u00e9rifications mondiales Mintz et de ses filiales sur la vie priv\u00e9e Chez Mintz, la confidentialit\u00e9 et la protection des renseignements personnels sont des \u00e9l\u00e9ments qui sont d\u2019une extr\u00eame importance. 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