Politique de Vérifications mondiales Mintz et de ses filiales sur la vie privée

Chez Mintz, la confidentialité et la protection des renseignements personnels sont des éléments qui sont d’une extrême importance. Notre première préoccupation est la collecte et l’utilisation de données personnelles de nos clients qui font partie de notre routine quotidienne. Notre autre préoccupation a trait aux renseignements personnels que nous accumulons sur nos employés. Par conséquent, nous avons établi une politique sur la vie privée afin de régir les actions des employés de Mintz et ses filiales en matière de collecte, d’utilisation, de maintien et de divulgation des renseignements personnels. Tous les employés de nos filiales doivent respecter notre engagement sur la confidentialité dans le traitement des renseignements personnels. Notre engagement est formel. Nous voulons offrir des produits et des services de qualité pour favoriser et accentuer la confiance de nos clients et nos employés. Nous nous conformons aux principes suivants dans le traitement des renseignements personnels :

• Assurer l’impartialité dans notre utilisation des renseignements personnels; • Minimiser le risque d’ingérences; • Protéger le caractère privé et la confidentialité des renseignements personnels obtenus; • Transmettre l'information aux personnes qui ont le droit d’y avoir accès ou la loi l’exige; • Satisfaire les exigences des lois applicables dans les pays où nous exerçons nos activités

Puisque Mintz et ses filiales sont un fournisseur important de produits et de services en matière de sécurité et d’enquêtes, notre politique sur la protection des renseignements personnels peut varier selon les exigences dans certains pays.

Conditions d’utilisations-généralités

L’accès et l’utilisation de ce site Internet sont offerts sous réserve des conditions ci-après énoncées. Dès que vous utilisez le site, vous acceptez implicitement de vous conformer à ces conditions.

Les présentes conditions s’interprètent avec toutes les autres modalités ou clauses d’exonération prévues dans les autres pages du site. En cas de contradiction ou de divergence avec ces conditions et les clauses d’exonération des pages, ces dernières priment.

Mintz exploite ce site à partir de son bureau de Montréal. Il contient des liens avec d’autres sites exploités par ses filiales.

Mintz et ses filiales prennent toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude de l’information sur ce site et décline toute responsabilité en cas d’inexactitude ou d’omission. Tous les produits et services de Mintz, présentés sur ce site, peuvent être modifiés ou retirés à tout moment et sans préavis. Ils sont assujettis aux modalités de conventions régissant leur utilisation en plus des présentes conditions et des clauses d’exonération des pages. Il se peut que les modalités de la convention que vous, votre organisme ou votre entreprise, avez conclue avec Mintz et ses filiales ne coïncident pas avec ce que vous trouvez sur ce site. Dans ce cas, les modalités de votre convention priment.

L’information publiée sur ce site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Mintz et ses filiales, leurs administrateurs, les membres de leur haute direction, leurs employés et leurs mandataires ne sont pas tenus de mettre cette information à jour et peuvent la modifier et même la supprimer à tout moment, sans préavis.

Vous prenez l’engagement de ne pas perturber le fonctionnement normal du site, de ne pas en compromettre l’intégrité en vous livrant à des actes de piratage informatique ou en altérant l’information. Vous ne devez pas non plus empêcher d’autres utilisateurs d’accéder au site ou à en restreindre l’accès de quelque façon que ce soit.

Droit applicable

Mintz offre des produits, des services qui ne sont pas tous offerts ou disponibles partout au pays et à l’extérieur du Canada. L’information dans ce site ne constitue ni une offre ni une sollicitation pour l’achat ou la vente de produits, services ou renseignements à qui que ce soit dans un territoire où une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée ou ne peut légalement être faite. L’information ne s’adresse pas non plus aux personnes à qui il serait illégal de faire une telle offre ou qu’il serait illégal de solliciter. Pour des renseignements propres à un territoire veuillez communiquer avec Mintz directement.

Si vous choisissez d’accéder au site de l’extérieur du Canada, vous le faites de votre propre gré et il vous incombe de respecter les lois locales, nationales ou internationales applicables.

Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter l’information ni aucune copie ou adaptation de l’information en contravention des lois ou des règlements applicables, y compris des lois et règlements en vigueur en matière d’exportation.

Exclusion de garanties

Mintz rejette en bloc toute les formes de garantie, tant expresses qu’implicites sur les renseignements et le matériel contenus dans les pages du site. Mintz ne garantit pas qu’ils sont exacts, complets et à jour. Il n’y a pas non plus de garantie que le site sera exempt d’erreurs, de virus, de bogues, de problèmes ou d’autres éléments susceptibles d’en limiter l’utilité ou d’en entraver l’usage.

Mintz n’offre aucune garantie en ce qui a trait à la qualité marchande, au fonctionnement, à la non-violation, à l’utilité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’applicabilité du site et à l’information qu’il contient à un but particulier.

Mintz ne peut garantir non plus l’accessibilité du site sans interruption, sans retard, panne, erreur ou omission ou perte dans la transmission de l’information. Mintz ne garantit pas non plus que le site est exempt de virus. Mintz n’assume aucune responsabilité pour tout dommage qui pourrait être causé à votre système informatique.

Reproduction

Plusieurs marques de commerce, dénominations commerciales, images logotypes, illustrations et photos contenus dans ces pages appartiennent en exclusivité soit à Mintz et ses filiales, soit à d’autres personnes morales. Sauf stipulation expresse, aucune clause du présent document ne sera interprétée comme conférant quelque droit ou permis d’utilisation à qui que ce soit.

Nulle disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme conférant par extension, une licence ou tout droit en vertu d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’une marque de commerce ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Mintz et ses filiales ou de tout autre personne physique ou morale.

L’information sur le site est destinée à un usage personnel. Vous pouvez télécharger ou copier le contenu du site ou d’autres éléments et l’utiliser pour votre usage personnel exclusivement.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés des marques de commerce ou des données contenues dans le site peuvent contrevenir aux lois ou à toute autre loi sur les marques de commerce ou les droits d’auteur et pourrait vous exposer à des poursuites.

Étant donné que l’information est protégée en vertu de la législation sur les droits d’auteur du Canada et de d’autres pays, vous n’êtes pas autorisé à reproduire, retransmettre, modifier, l’information contenue sur ce site, sous quelque forme que ce soit.

Courrier électronique sur Internet

Mintz ne sera pas responsable envers un utilisateur pour des dommages subis par la transmission d’un message électronique à Mintz ou en sens inverse.

Vous devez assumer que les communications par Internet ne sont pas confidentielles, peuvent être interceptées ou perdues, ou encore être modifiées. Vous ne devrez envoyer aucun renseignement confidentiel, exclusif ou sensible par Internet à moins d’obtenir l’assurance préalable que vos renseignements sont protégés.

Clause de non-responsabilité

Mintz ne peut être tenue responsable envers quiconque de quelque dommage qu’il soit direct, indirect, accessoire, spécial, conséquent, exemplaire ou punitif et peu importe la cause. Ce dommage peut découler du site ou de l’information ou y être lié. Il peut découler de l’accès au site, de l’utilisation du site, de l’information sur le site, de votre incapacité d’accéder au site.

Mintz ne peut être tenue responsable de l’information ou toute mesure ou décision que vous avez prise en vous appuyant sur le site ou l’information qu’il contient.

Mintz ne peut être tenue responsable pour toute erreur ou omission du site ou de l’information ou de toute utilisation, ou reproduction non autorisée du site ou de l’information, même si elle a préalablement été informée de la possibilité d’un tel dommage.

Les liens et logiciels

Mintz n’assure aucune responsabilité à l’égard des sites reliés à son site, ni des données contenues dans ces sites, des tiers qui y sont désignés ou de leurs produits et services, par plus qu’elle ne les vérifie, les approuve ou les contrôle à l’exception des liens avec les autres sites de ses filiales.

Les liens entre le site et d’autres sites Internet, y compris les liens avec les autres sites de ses filiales sont offerts par simple commodité. La liaison avec un autre site se fait à vos propres risques. Mintz ne peut être tenue responsable des dommages que cette liaison peut causer.

Les liaisons avec des sites à partir desquels il est possible de télécharger des logiciels sont offertes par simple commodité. Mintz ne peut être tenue responsable des difficultés ou des conséquences associées au téléchargement de tels logiciels.

Compétence

Mintz administre le site à partir de son bureau de Montréal. Le site, l’information, les conditions et les clauses d’exonération des pages sont régies et s’interprètent selon les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, sans application des principes de conflits de lois et nonobstant votre domicile, votre lieu de résidence ou l’endroit où vous êtes.

Droits réservés

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés.